Enquête publique sur la carte communale

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

-----------

COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE

 

 

En application des dispositions de l’arrêté de M. le Maire de Chantenay-Saint-Imbert
en date du 09 Mai 2017, le projet de la révision de la carte communale sera soumis à l’enquête publique durant 34 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public :
du 29 Mai 2017 au 1er Juillet 2017
inclus.

lundi-jeudi : 8h00 à 12h00
mardi, mercredi et vendredi : 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 
samedi : 8h30 à 11h30

M. Robert LECAS, cadre d’entreprise industrielle en retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Dijon en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête publique un dossier sera déposé en mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête,

ou les adresser par écrit à : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de Chantenay-Saint-Imbert, 7, Rue des Ecoles 58240 CHANTENAY-SAINT-IMBERT, lequel les annexera au registre.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à : mairie.chantenay.nievre@wanadoo.fr (Objet : Carte Communale OBS).

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la commune de Chantenay-Saint-Imbert : www.ville-chantenay-saint-imbert.fr

 Une permanence sera assurée à la Mairie par le commissaire enquêteur les :

lundi 29 Mai 2017, de 9h00 à 12h00
samedi 10 Juin 2017, de 9h30 à 11h30

mercredi 21 Juin 2017, de 14h00 à 17h00
samedi 1er Juillet 2017, de 8h30 à 11h30

afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Lesdits rapport et conclusions pourront être consultés par le public en mairie.

 Pour consulter le dossier général cliquez sur les dossiers suivants :
Procédure
Rapport de présentation
Règlement
Annexes